Conditions generales d'utilisation
Mise a jour: 18 mai 2026
1. Objet
Atlas Fire est un outil de documentation et de suivi de la gestion des equipements de securite incendie, edite par Atlas Solutions Morocco. Il fournit une plateforme SaaS, un portail client, des integrations WhatsApp / API, et la generation de certificats et documents.
2. Limites de service
Atlas Fire est un outil de documentation. La conformite legale aux normes marocaines de securite incendie (notamment ERP, IGH, code du travail) releve des professionnels qualifies que vous designez et des organismes de controle competents. Atlas Fire ne se substitue pas a une expertise humaine.
Les certificats generes par la plateforme engagent uniquement l'organisme qui les a emis (vous, en tant qu'utilisateur), et non Atlas Solutions Morocco.
3. Compte utilisateur
- L'acces a la plateforme se fait sur invitation par votre administrateur d'organisation.
- Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants.
- La double authentification (TOTP) est recommandee pour les roles administratifs.
- Toute activite effectuee depuis votre compte vous est imputable.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez a ne pas:
- Tenter d'acceder a des donnees d'autres organisations (tentative explicitement journalisee et bloquee par notre isolation multi-tenant).
- Charger des contenus illegaux, frauduleux ou nuisibles.
- Utiliser la plateforme pour automatiser des taches en violation de notre rate limit (60 req/min/IP sur les endpoints publics).
- Decompiler, retro-ingenierer ou redistribuer le code de la plateforme.
5. Donnees
Vous restez proprietaire des donnees que vous chargez (clients, equipements, photos, documents). Atlas Solutions Morocco beneficie d'une licence non-exclusive limitee au fonctionnement du service et a la fourniture du support.
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre politique de confidentialite.
6. Disponibilite et SLA
Nous visons une disponibilite de 99,9 % en moyenne mensuelle. Aucune garantie absolue n'est cependant fournie sur l'offre actuelle. Les operations de maintenance planifiees sont annoncees a l'avance.
7. Resiliation
Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis l'interface ou en nous contactant. Vous disposez de 30 jours pour exporter vos donnees apres resiliation, apres quoi elles sont conservees uniquement aux fins comptables (voir politique de confidentialite, section 6).
8. Limitation de responsabilite
Dans les limites prevues par la loi, la responsabilite d'Atlas Solutions Morocco est limitee au montant total facture au cours des douze (12) derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, la perte de chiffre d'affaires, ou tout prejudice resultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme.
9. Droit applicable
Les presentes conditions sont regies par le droit du Royaume du Maroc. Tout litige relevera, a defaut d'accord amiable, des tribunaux competents de Casablanca.
10. Contact
Atlas Solutions Morocco - Casablanca, Maroc.
Courriel: contact@atlasfire.ma.